Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 285 du 9 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0624819S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2006, M. Jean-Louis Lacout est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.